Apostille (« ah-po-steel ») – Un mot français signifiant certification.
Une Apostille est simplement le nom d’un certificat spécialisé, délivré par le Secrétaire d’État du Missouri. L’Apostille est jointe à votre document original pour vérifier qu’il est légitime et authentique afin qu’il soit accepté dans l’un des autres pays membres de l’Apostille.
En 1961, de nombreux pays se sont réunis pour créer une méthode simplifiée de « légalisation » des documents en vue de leur reconnaissance universelle. Les membres de la Conférence de La Haye, appelée Convention Apostille, ont adopté un document appelé Apostille qui serait reconnu par tous les pays membres. Depuis le 15 octobre 1981, les États-Unis font partie de la Convention Apostille supprimant l’obligation de légalisation des actes publics étrangers.
La Convention Apostille prévoit la certification simplifiée d’actes publics (y compris notariés) destinés à être utilisés dans les pays qui ont adhéré à la convention. Les documents destinés à être utilisés dans les pays participants et leurs territoires doivent être certifiés par l’un des fonctionnaires de la juridiction dans laquelle le document a été exécuté.
La Convention Apostille exige que toutes les apostilles soient numérotées consécutivement, avec des numéros individuels appliqués à chaque apostille émise. L’apostille standard reconnue contient un sceau et dix références obligatoires :
- Nom du pays d’où émane le document.
- Nom du signataire du document.
- Capacité dans laquelle le signataire du document a agi.
- Pour les documents non signés, le nom de l’autorité qui a apposé le sceau ou le timbre.
- Lieu de certification.
- Date de certification.
- L’autorité qui délivre le certificat.
- Numéro du certificat.
- Sceau ou cachet de l’autorité qui délivre le certificat.
- Signature de l’autorité qui délivre le certificat.
Avant l’introduction des certificats d’apostille, la charge pour les tribunaux et les autorités internationales de juger les documents étrangers comme authentiques était assez considérable. La Convention réduit toutes les formalités de légalisation à la simple délivrance d’un certificat dans un formulaire prescrit, intitulé « Apostille », par les autorités de l’État d’origine du document. Ce certificat, placé sur l’acte, est daté, numéroté et enregistré. La vérification de son enregistrement peut être effectuée sans difficulté au moyen d’une simple demande de renseignements adressée à l’autorité qui a délivré le certificat.