L’incitation à l’investissement accéléré fournira une déduction améliorée la première année pour certains biens admissibles qui sont soumis aux règles de la déduction pour amortissement (DPA). En général, l’incitatif sera composé de deux éléments :

• application du taux de DPA prescrit pour une catégorie jusqu’à une fois et demie l’ajout net à la catégorie pour l’année;
• suspension de la règle actuelle de la demi-année de DPA (et des règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13).

Disponible pour utilisation – généralement, le premier des moments suivants :

• le moment où le bien est utilisé pour la première fois par le demandeur pour gagner un revenu
• le moment où le bien est livré ou est mis à la disposition du demandeur et est capable de produire un produit ou un service vendable.

Le coût en capital est le montant sur lequel vous demandez la DPA pour la première fois. En général, le coût en capital du bien est ce que vous payez pour celui-ci. Le coût en capital comprend également des éléments comme les frais de livraison, la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP) ou la TVH.

Les biens amortissables sont tous les biens sur lesquels vous pouvez demander la DPA. Les biens amortissables sont habituellement regroupés en catégories. Votre demande de DPA est fondée sur la catégorie de votre bien.

La juste valeur marchande est habituellement la valeur monétaire la plus élevée que vous pouvez obtenir pour votre bien dans un marché ouvert et sans restriction, entre un acheteur et un vendeur consentants qui agissent indépendamment l’un de l’autre.

Le produit de disposition est habituellement le montant que vous avez reçu ou recevrez pour votre bien. Dans la plupart des cas, il s’agit du prix de vente du bien. Lorsque vous échangez un bien pour en acheter un nouveau, votre produit de disposition est le montant que vous recevez pour l’échange.

La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est le solde du coût en capital laissé pour une dépréciation supplémentaire à un moment donné. Le montant de la DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.